Questions fréquentes
Décidez avec les bonnes informations
Les réponses aux objections les plus courantes avant de choisir une formule.
Qui doit avoir un plan d’action SST au Québec?+
Depuis le 1er octobre 2025, les mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) modernisée s’appliquent aux établissements du Québec. En règle générale, un employeur dont l’établissement compte 19 travailleuses et travailleurs ou moins doit élaborer un plan d’action SST, le mettre en application sans délai et le réviser chaque année.
Attention aux exceptions : un établissement de 19 travailleurs ou moins peut devoir appliquer un programme de prévention plutôt qu’un plan d’action, notamment dans le cadre d’une approche par multiétablissements, d’une obligation auprès d’une mutuelle de prévention ou d’une exigence de la CNESST. À partir de 20 travailleurs, c’est généralement le programme de prévention qui s’applique. Les chantiers de construction ont aussi des exigences distinctes.
Sources officielles : CNESST — Plan d’action · CNESST — Entrée en vigueur du 1er octobre 2025.
Est-ce que ça remplace un consultant?+
Le Plan Autonome ne remplace pas un diagnostic sur place ni l’avis d’un professionnel. Le Plan Express ajoute une vérification d’expert; la formule Clé en main inclut un accompagnement plus complet.
J’ai 20 employés et plus. Quelle formule me faut-il?+
Un programme de prévention est alors exigé. Il peut aussi l’être dans certains cas avec 19 travailleurs ou moins, notamment pour plusieurs établissements, une mutuelle de prévention ou une ordonnance de la CNESST. Demandez un devis pour ce service.
Le plan est-il accepté en inspection?+
Aucun document ne peut garantir à lui seul l’acceptation d’un inspecteur. Le plan doit refléter la réalité de l’établissement, être appliqué, suivi et mis à jour.
Quelle différence entre le Plan Autonome et le Plan Express?+
Le Plan Autonome est rempli par vous et généré immédiatement, sans diagnostic d’expert. Le Plan Express est rempli, vérifié et adapté par un préventionniste, puis livré sous 5 jours ouvrables.
Quels sont les six documents inclus avec le Plan Express à 349 $?+
Après le paiement initial et une vérification humaine du dossier complet, vous recevrez une trousse de six PDF : 1. Plan d’action SST, 2. Grille d’identification des risques, 3. Registre des mesures correctives, 4. Politique de prévention du harcèlement, 5. Fiche d’information sur la violence à caractère sexuel et 6. Guide de préparation à une inspection SST. Les modèles complémentaires doivent être adaptés, adoptés et appliqués dans votre établissement. Les six documents sont accessibles dans « Mon compte » après livraison par NovaSécure SST. Le Plan Autonome à 99 $ comprend son propre plan PDF, sans cette trousse Express.
Que contient le PDF?+
Il reprend l’identification de l’établissement, la démarche de prévention, les risques et mesures, le suivi annuel, l’ALSS, les risques psychosociaux et le harcèlement.
Comment choisir mon secteur?+
Sélectionnez l’activité principale de l’établissement. Si aucun des 11 secteurs ne correspond, choisissez « Autre » pour accéder au questionnaire général.
La CNESST offre aussi des ressources gratuites, non?+
Oui. NovaSécure SST est un service privé : vous payez pour la préparation, l’adaptation et l’accompagnement, pas pour accéder à l’information publique.